Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site darkdatalabs.fr (ci-après le "Site") ainsi que l'achat de produits numériques (ci-après les "Produits") édités par Dark Data Labs (Damien Bihel, micro-entreprise).

L'utilisation du Site ou l'achat d'un Produit implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les prestations de conseil et d'implémentation sur mesure sont régies par des conditions générales de vente distinctes (voir la page CGV).

L'accès au Site est libre et gratuit. Aucun compte utilisateur n'est requis pour consulter le Site ni pour acheter un Produit.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour raisons techniques.

Les Produits vendus sur le Site sont des biens numériques téléchargeables (documents, modèles, configurations, guides). Chaque Produit est décrit sur sa fiche avec son prix TTC.

La TVA n'est pas applicable au titre de l'article 293 B du Code général des impôts (régime micro-entreprise).

La commande est passée via un lien de paiement sécurisé propulsé par Stripe Payments Europe, Ltd. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et tout autre moyen activé par Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.

Un reçu électronique est transmis automatiquement par Stripe à l'adresse email renseignée lors de l'achat.

Après validation du paiement, l'acheteur est redirigé vers une page de confirmation contenant le lien de téléchargement du Produit et le mot de passe associé.

Le lien de téléchargement est considéré comme la livraison effective du Produit. L'acheteur est responsable de la conservation du Produit téléchargé.

En cas de difficulté de téléchargement, l'acheteur peut contacter damien.bihel@darkdatalabs.fr dans un délai de 30 jours suivant l'achat pour recevoir un nouveau lien.

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant la commande, l'acheteur reconnaît expressément que le téléchargement du Produit commence immédiatement après paiement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

Sauf mention contraire sur la fiche Produit, chaque Produit est concédé sous licence d'utilisation personnelle et professionnelle pour l'acheteur.

Sont interdits, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur :

• La revente, la location ou la sous-licence du Produit
• La redistribution publique, gratuite ou payante
• L'intégration du Produit dans un service commercial destiné à des tiers

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, code, produits numériques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Dark Data Labs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites.

Les Produits sont fournis en l'état. L'éditeur met en œuvre une obligation de moyens pour garantir leur conformité à la description publiée.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser un Produit. La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l'acheteur pour le Produit concerné.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à damien.bihel@darkdatalabs.fr. Une réponse sera apportée dans les 14 jours.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.